Comprendre le rôle du NIC
Découvrez le rôle essentiel du NIC (Numéro Interne de Classement) dans l'identification des établissements français.
Qu'est-ce que le NIC ?
Le NIC (Numéro Interne de Classement) est un code de 5 chiffres qui complète le SIREN pour former le SIRET. Il permet d'identifier de manière unique chaque établissement d'une même entreprise.
SIREN (9 chiffres) + NIC (5 chiffres) = SIRET (14 chiffres)
Le NIC permet de distinguer les différents établissements d'une même entreprise
Exemple visuel
Entreprise
SIREN
Établissement
NIC
Identifiant complet
SIRET
Chaque établissement de l'entreprise conserve le même SIREN mais possède un NIC unique
Rôle du NIC
Identification unique des établissements
Le NIC permet de différencier chaque site physique d'une entreprise : siège social, succursales, agences, entrepôts, etc.
Gestion administrative distincte
Chaque établissement avec son NIC peut avoir ses propres déclarations sociales, fiscales et statistiques.
Traçabilité géographique
Le NIC permet de localiser précisément l'activité d'une entreprise sur le territoire français.
Exemple pratique
Une entreprise avec un SIREN unique peut avoir plusieurs établissements, chacun identifié par un NIC différent :
| Établissement | SIREN | NIC | SIRET |
|---|---|---|---|
| Siège social - Paris | 732 829 320 | 00011 | 732 829 320 00011 |
| Agence - Lyon | 732 829 320 | 00029 | 732 829 320 00029 |
| Agence - Marseille | 732 829 320 | 00037 | 732 829 320 00037 |
| Entrepôt - Lille | 732 829 320 | 00045 | 732 829 320 00045 |
Tous les établissements partagent le même SIREN mais ont chacun leur propre NIC, créant ainsi un SIRET unique par établissement.
Comment le NIC est-il attribué ?
Le NIC est attribué automatiquement par l'INSEE lors de la déclaration d'un nouvel établissement :
Règles d'attribution
- Le premier établissement (siège social) reçoit généralement un NIC se terminant par 1
- Les établissements suivants reçoivent des NIC séquentiels
- Le dernier chiffre du NIC est une clé de contrôle (algorithme de Luhn)
Cas particuliers
- En cas de fermeture puis réouverture d'un établissement, un nouveau NIC peut être attribué
- Un déménagement peut générer un nouveau NIC (nouvel établissement)
- Les numéros ne sont pas réutilisés après fermeture d'un établissement
Que contient le NIC ?
4 chiffres séquentiels
Les 4 premiers chiffres sont attribués de manière séquentielle par l'INSEE pour chaque nouvel établissement.
1 clé de contrôle
Le dernier chiffre est calculé selon l'algorithme de Luhn pour détecter les erreurs de saisie.
Aucune information géographique
Contrairement à une idée reçue, le NIC ne contient aucun code géographique ou sectoriel.
Différences clés
| SIREN | NIC | SIRET | |
|---|---|---|---|
| Longueur | 9 chiffres | 5 chiffres | 14 chiffres |
| Portée | Entreprise entière | Un établissement | Un établissement précis |
| Permanence | Permanent | Lié à l'établissement | Change si établissement fermé |
| Attribution | À la création | À chaque établissement | SIREN + NIC |
Pourquoi le NIC est-il important ?
- Il permet de cibler précisément un établissement spécifique d'une entreprise multi-sites
- Il facilite les déclarations administratives établissement par établissement
- Il permet de suivre l'évolution géographique d'une entreprise (ouvertures/fermetures)
- Il garantit que chaque lieu d'exercice a un identifiant unique dans la base SIRENE
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