Calculateur de Numéro TVA Intracommunautaire
Calculez instantanément votre numéro de TVA intracommunautaire français à partir de votre numéro SIREN. Formule officielle, résultat immédiat.
Calculateur
Numéro de TVA intracommunautaire
Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire (aussi appelé numéro d'identification TVA ou numéro de TVA intra-UE) est un identifiant fiscal unique attribué à chaque entreprise assujettie à la TVA au sein de l'Union Européenne. En France, il est attribué par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ce numéro permet d'identifier les entreprises lors des échanges commerciaux transfrontaliers au sein de l'UE et est utilisé notamment pour :
- Facturer sans TVA les livraisons de biens et prestations de services intracommunautaires
- Déclarer les acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Permettre aux partenaires commerciaux de vérifier votre statut TVA
En France, le numéro de TVA intracommunautaire est composé du préfixe FR, d'une clé de contrôle à 2 chiffres, et du numéro SIREN à 9 chiffres, soit 13 caractères au total.
La formule officielle de calcul
La clé de contrôle du numéro de TVA intracommunautaire français est calculée à partir du numéro SIREN selon la formule suivante, définie par l'administration fiscale française :
Clé = (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97
TVA = FR + Clé (2 chiffres) + SIREN
Exemple de calcul : SIREN 123 456 789
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| 1 — SIREN mod 97 | 123 456 789 mod 97 | 39 |
| 2 — 3 × résultat | 3 × 39 | 117 |
| 3 — 12 + résultat | 12 + 117 | 129 |
| 4 — mod 97 → clé | 129 mod 97 | 32 |
| 5 — Numéro final | FR + 32 + 123456789 | FR32123456789 |
Où utiliser votre numéro de TVA intracommunautaire ?
Factures intra-UE
Obligatoire sur toute facture émise à destination d'un client professionnel d'un autre État membre de l'UE.
Déclarations fiscales
Utilisé dans les déclarations de TVA (CA3) et les déclarations d'échanges de biens (DEB).
Achats intra-UE
À communiquer à vos fournisseurs européens pour bénéficier de l'exonération de TVA sur vos achats.
Vérification partenaires
Vérifiez les numéros TVA de vos fournisseurs via le système VIES de la Commission Européenne.
SIREN, SIRET et TVA : quelle différence ?
| Identifiant | Format | Usage |
|---|---|---|
| SIREN | 9 chiffres | Identifie l'entreprise (entité juridique) |
| SIRET | 14 chiffres | Identifie un établissement précis (SIREN + NIC) |
| TVA Intra. | FR + 11 chiffres | Identifie l'entreprise pour les échanges UE (calculé à partir du SIREN) |
FAQ
Le numéro de TVA intracommunautaire français se calcule ainsi : clé = (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97. Le numéro final est FR + clé sur 2 chiffres + SIREN. Exemple : SIREN 123456789 donne la clé 32, soit FR32123456789.
Oui, le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour toute entreprise assujettie à la TVA qui réalise des échanges commerciaux avec d'autres pays de l'Union Européenne. Il doit figurer sur les factures intra-UE et dans les déclarations de TVA.
Le numéro de TVA intracommunautaire (format FR + 11 chiffres) est utilisé exclusivement pour les échanges commerciaux au sein de l'Union Européenne. Le numéro de TVA national peut avoir un format différent selon les pays. En France, les deux formats sont identiques.
Vous pouvez vérifier un numéro de TVA intracommunautaire via le système VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission Européenne, accessible sur ec.europa.eu/taxation_customs/vies. Ce service officiel et gratuit permet de confirmer l'existence et la validité du numéro.
Un auto-entrepreneur en franchise de TVA (en dessous des seuils de chiffre d'affaires) n'est pas assujetti à la TVA et ne dispose donc pas d'un numéro de TVA intracommunautaire actif. Cependant, s'il dépasse les seuils ou opte pour la TVA, il peut en obtenir un calculé à partir de son SIREN.
Besoin de numéros SIREN/SIRET fictifs pour vos tests ?
Notre générateur crée des numéros SIRET réalistes avec entreprises et adresses françaises.