Comment créer une entreprise en France : Guide complet 2024

Créer une entreprise en France est une aventure passionnante qui nécessite une bonne préparation. Que vous souhaitiez devenir auto-entrepreneur, créer une SARL ou une SAS, ce guide complet vous accompagne à chaque étape du processus.

1. Les étapes préalables à la création

Définir son projet

Avant de vous lancer dans les démarches administratives, il est crucial de bien définir votre projet entrepreneurial :

• Étude de marché : Analysez votre marché cible, la concurrence et les opportunités
• Business plan : Rédigez un plan d'affaires détaillant votre stratégie, vos prévisions financières et vos objectifs
• Financement : Évaluez vos besoins en capital et identifiez les sources de financement (apport personnel, prêts, aides)
• Localisation : Choisissez l'emplacement de votre siège social et de vos éventuels établissements

Vérifier les prérequis légaux

Certaines activités sont réglementées en France et nécessitent des qualifications ou autorisations spécifiques :

• Activités artisanales : qualification professionnelle obligatoire
• Professions libérales réglementées : diplômes et inscriptions aux ordres
• Activités commerciales spécifiques : licences (débits de boissons, transport, etc.)

2. Choisir sa forme juridique

Le choix de la forme juridique est une décision stratégique qui impacte votre fiscalité, votre responsabilité et votre protection sociale.

Les principales formes juridiques

Critères de choix

• Nombre d'associés : Seul ou à plusieurs ?
• Protection du patrimoine : Voulez-vous limiter votre responsabilité ?
• Régime social : TNS (Travailleur Non Salarié) ou assimilé salarié ?
• Fiscalité : IR (Impôt sur le Revenu) ou IS (Impôt sur les Sociétés) ?
• Évolutivité : Prévoyez-vous de faire entrer des investisseurs ?

3. Les démarches administratives

Le guichet unique des formalités des entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création d'entreprise se font via le guichet unique de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sur formalites.entreprises.gouv.fr.

Documents nécessaires

Selon votre forme juridique, vous aurez besoin de :

• Pièce d'identité du ou des dirigeants
• Justificatif de domiciliation du siège social
• Déclaration de non-condamnation
• Statuts de la société (pour les sociétés)
• Attestation de dépôt des fonds (pour les sociétés)
• Annonce légale publiée dans un JAL (pour les sociétés)

Délais de traitement

Une fois votre dossier complet déposé, les délais varient selon la forme juridique :

• Auto-entrepreneur : 1 à 3 jours ouvrés
• Entreprise individuelle : 1 semaine environ
• Sociétés (SARL, SAS, etc.) : 1 à 2 semaines

4. Obtenir son numéro SIRET

Une fois votre entreprise immatriculée, vous recevrez automatiquement vos numéros d'identification :

Comment recevoir son SIRET ?

L'INSEE vous enverra un avis de situation au répertoire SIRENE contenant vos numéros SIREN et SIRET par courrier postal dans un délai de 1 à 2 semaines après l'immatriculation.

Vous pouvez également retrouver vos informations sur avis-situation-sirene.insee.fr dès que votre entreprise est enregistrée.

5. Les coûts de création

Frais obligatoires

Aides à la création

De nombreuses aides sont disponibles pour les créateurs d'entreprise :

• ACRE : Exonération partielle de charges sociales la première année
• ARCE : Versement du capital chômage en deux fois
• Prêt d'honneur : Prêt à taux zéro de France Initiative ou Réseau Entreprendre
• Subventions régionales : Variables selon les régions

6. Après la création

Premières obligations

Une fois votre entreprise créée, plusieurs obligations vous incombent :

• Ouvrir un compte bancaire professionnel
• Souscrire les assurances obligatoires (RC Pro, etc.)
• Mettre en place votre comptabilité
• Afficher vos mentions légales (SIRET, etc.) sur vos documents
• Déclarer et payer vos cotisations sociales et impôts

Ressources utiles

• Service-public.fr - Professionnels
• Impots.gouv.fr - Espace professionnel
• URSSAF
• BPI France Création