Conditions d'utilisation
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant RandomSiret, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
RandomSiret est un générateur de numéros SIRET fictifs pour la France. Le service permet de :
- Générer des numéros SIRET aléatoires avec des données d'entreprise fictives
- Exporter gratuitement jusqu'à 10 entrées au format CSV
- Acheter des exports CSV pour des quantités supérieures à 10 entrées
Important : Toutes les données générées sont fictives et ne correspondent à aucune entreprise réelle. Ces données sont destinées uniquement à des fins de test et de développement.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Utiliser le service uniquement à des fins légales
- Ne pas utiliser les données générées pour commettre une fraude ou toute activité illégale
- Ne pas tenter de surcharger ou de perturber le service
- Ne pas utiliser le service pour créer des bases de données à des fins commerciales sans autorisation
4. Paiements et remboursements
Les paiements pour les exports CSV sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les prix sont indiqués en euros (€).
Politique de remboursement : Étant donné que le service fournit un produit numérique instantané (fichier CSV envoyé par email), les ventes sont généralement finales. Cependant, si vous rencontrez un problème technique empêchant la livraison de votre fichier, veuillez nous contacter pour obtenir un remboursement.
5. Propriété intellectuelle
Le service RandomSiret, son contenu, ses fonctionnalités et sa conception sont la propriété de RandomSiret et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Les données SIRET générées sont fictives et peuvent être utilisées librement pour vos projets de test et de développement.
6. Limitation de responsabilité
RandomSiret est fourni "tel quel" sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas que :
- Le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs
- Les résultats obtenus seront précis ou fiables
- Les défauts seront corrigés
En aucun cas RandomSiret ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
7. Modifications du service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous pouvons également modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
8. Loi applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter.
Dernière mise à jour : 06/12/2025