Numéro RCS : L'immatriculation au registre du commerce expliquée
Qu'est-ce que le numéro RCS, qui doit s'immatriculer, comment est formaté le numéro et la différence avec SIREN et SIRET.
Qu'est-ce que le RCS ?
Le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) est le registre officiel où s'immatriculent les sociétés commerciales et certains commerçants personnes physiques en France. Il est tenu par les greffes des tribunaux de commerce.
L'immatriculation au RCS confère à l'entreprise la personnalité juridique et officialise son existence légale. Sans immatriculation au RCS, une société ne peut pas légalement exercer une activité commerciale.
Format du numéro RCS
Le numéro RCS n'est pas un identifiant supplémentaire : il est formé à partir du SIREN avec l'indication de la ville d'immatriculation :
RCS Paris 123 456 789
Qui doit s'immatriculer au RCS ?
Obligatoirement
- Toutes les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, EURL, SNC, SCS, SCA...)
- Les sociétés civiles ayant une activité commerciale accessoire
- Les commerçants personnes physiques (hors micro-entreprises)
- Les groupements d'intérêt économique (GIE)
- Les succursales de sociétés étrangères établies en France
Non soumis à immatriculation RCS
- Les auto-entrepreneurs / micro-entreprises
- Les professions libérales (médecins, avocats, architectes...)
- Les artisans (ils s'immatriculent au RM — Répertoire des Métiers)
- Les associations loi 1901 (elles s'immatriculent au RNA)
- Les agriculteurs (ils s'immatriculent à la chambre d'agriculture)
Différence entre RCS, SIREN et SIRET
| Identifiant | Format | Attribué par | Usage |
|---|---|---|---|
| SIREN | 9 chiffres | INSEE | Identifie l'entreprise (toutes formes) |
| SIRET | 14 chiffres | INSEE | Identifie un établissement précis |
| RCS | RCS + Ville + SIREN | Greffe du TC | Immatriculation des sociétés commerciales |
Comment s'immatriculer au RCS ?
Depuis 2023, les immatriculations se font exclusivement via le guichet unique : formalites.entreprises.gouv.fr. Ce portail remplace les anciennes CFE (Centres de Formalités des Entreprises) et centralise toutes les démarches.
Documents nécessaires :
- Statuts de la société (signés et enregistrés)
- Justificatif d'identité du/des dirigeant(s)
- Justificatif de domiciliation du siège social
- Attestation de dépôt de capital (pour les sociétés à capital)
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation
Questions fréquentes
Via infogreffe.fr (payant) ou via la base Pappers.fr (gratuit). Le numéro RCS figure également sur l'extrait Kbis de la société.
Le SIREN reste identique, mais la ville d'immatriculation peut changer si le nouveau siège est dans le ressort d'un autre tribunal de commerce. Dans ce cas, la mention "RCS Paris" deviendrait par exemple "RCS Lyon".
Non, les SCI ne s'immatriculent pas au RCS car elles ont une nature civile (non commerciale). Elles s'immatriculent auprès du greffe du tribunal judiciaire.
Équipe éditoriale RandomSiret
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Mis à jour le: 28/01/2026
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