Code APE / Code NAF : définition, liste complète et utilisation
Tout savoir sur le code APE/NAF attribué à chaque entreprise française : structure, attribution par l'INSEE, où le trouver et pourquoi il est important.
Qu'est-ce que le code APE / code NAF ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code à 5 caractères (4 chiffres + 1 lettre) attribué par l'INSEE à chaque entreprise et établissement lors de son immatriculation. Il identifie la nature de l'activité principale exercée.
Le terme code NAF (Nomenclature d'Activités Françaises) désigne la même chose : c'est la nomenclature sur laquelle se base l'INSEE pour attribuer le code APE. Les deux termes sont donc interchangeables dans l'usage courant.
Structure du code APE
Comment est attribué le code APE ?
L'INSEE attribue le code APE automatiquement à partir de la description d'activité que l'entreprise fournit lors de son immatriculation sur le guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr). Ce processus est algorithmique et peut parfois ne pas refléter exactement l'activité réelle.
Où trouver son code APE ?
- Avis de situation SIRENE : disponible sur avis-situation-sirene.insee.fr
- Extrait Kbis : pour les sociétés immatriculées au RCS
- Bulletins de paie : le code APE de l'entreprise y figure
- Fiche entreprise Pappers/Societe.com : bases de données publiques
À quoi sert le code APE ?
Convention collective applicable
Le code APE détermine quelle convention collective s'applique à l'entreprise et à ses salariés. C'est l'un des usages les plus importants : une erreur de code APE peut conduire à appliquer la mauvaise convention collective.
Statistiques et études sectorielles
L'INSEE utilise les codes APE pour produire des statistiques sur les secteurs d'activité économique en France. Les entreprises du même secteur partagent des codes proches.
Taux de cotisations sociales AT/MP
Le code APE influence le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) appliqué par l'URSSAF.
Eligibilité à certaines aides
Certains dispositifs d'aide ou d'exonération sont conditionnés au code APE (secteurs prioritaires, zones franches, etc.).
Codes APE les plus courants
| Code APE | Activité | Secteur |
|---|---|---|
| 4711F | Supermarchés | Commerce de détail |
| 6201Z | Programmation informatique | Tech / IT |
| 7022Z | Conseil pour les affaires et la gestion | Conseil |
| 6920Z | Activités comptables | Finance / Compta |
| 4120A | Construction maisons individuelles | BTP |
| 5610A | Restauration traditionnelle | Restauration |
| 8621Z | Activité des médecins généralistes | Santé |
| 4941A | Transports routiers marchandises | Transport |
Code APE et auto-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs reçoivent également un code APE lors de leur immatriculation. Ce code est visible sur leur avis de situation SIRENE et sur leurs documents administratifs. Il est important de le mentionner sur les devis et factures professionnels.
Questions fréquentes
Non, une entreprise n'a qu'un seul code APE correspondant à son activité principale. En revanche, différents établissements d'une même entreprise peuvent avoir des codes APE différents si leurs activités diffèrent.
Il faut contacter directement l'INSEE (via le formulaire en ligne ou par courrier) en justifiant que votre activité principale a changé. L'INSEE peut modifier le code après instruction du dossier.
Il n'est pas légalement obligatoire de faire figurer le code APE sur les factures, mais il est souvent mentionné sur les bulletins de paie et peut être utile dans certains documents commerciaux.
Aucune différence dans la pratique : le code APE est le code NAF attribué à une entreprise spécifique. NAF est le nom de la nomenclature (système de classification), APE est le code de cette nomenclature appliqué à une entreprise.
Équipe éditoriale RandomSiret
Spécialistes de l'identification des entreprises françaises
Mis à jour le: 10/02/2026
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